Conditions générales de vente

1. Éditeur et champ d'application

Pixelstore est une marque de Romain Renoux, entrepreneur individuel — SIRET 479 449 712 00013, 877 rue du Robert, 69840 Jullié, France — contact@pixelstore.fr.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services d'hébergement et d'infogérance souscrits depuis l'espace client client.pixelstore.fr. Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Services

L'hébergement comprend, selon la formule choisie : la mise en ligne et le maintien du site sur l'infrastructure Vercel, la base de données et l'authentification Supabase (données hébergées dans l'Union européenne), les certificats SSL, la gestion des dépôts de code, les sauvegardes quotidiennes de la base de données et les mises à jour de sécurité de la plateforme.

Trois formules sont proposées : Essentiel (site vitrine), Studio (site + back-office) et Boutique (vente en ligne). Le contenu détaillé et les tarifs en vigueur sont affichés sur www.pixelstore.fr et dans l'espace client au moment de la souscription.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, par abonnement mensuel ou annuel (l'abonnement annuel équivaut à dix mensualités). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Pixelstore.

Les tarifs peuvent être révisés ; toute révision est notifiée au client au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'à la période de facturation suivante.

4. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la périodicité choisie, reconduit tacitement à chaque échéance.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client (« Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, qui reste due ; aucun remboursement prorata n'est effectué.

5. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, une relance est adressée par email. À défaut de régularisation sous 15 jours, le service peut être suspendu (site mis hors ligne, données conservées) ; à défaut sous 30 jours supplémentaires, le contrat peut être résilié.

6. Disponibilité et responsabilité

Pixelstore met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site (obligation de moyens). L'hébergement repose sur des infrastructures tierces (Vercel, Supabase) dont les interruptions éventuelles ne sauraient engager Pixelstore.

La responsabilité de Pixelstore, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement réglé par le client au titre du service concerné sur les douze derniers mois. Les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données saisies par le client) sont exclus.

7. Obligations du client

Le client garantit que les contenus publiés sur son site sont licites et qu'il dispose des droits nécessaires. Il maintient à jour ses coordonnées de facturation dans l'espace client.

Pour les sites de vente d'alcool, le client demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable (notamment l'affichage à destination des mineurs).

8. Réversibilité

À la résiliation, le client peut demander la restitution de ses contenus (export de la base de données et des fichiers médias) pendant 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées. Le code source développé sur mesure fait l'objet des conditions convenues au devis initial.

9. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, historique de facturation) servent uniquement à la gestion du contrat. Sous-traitants : Stripe (paiement), Supabase (base de données, UE), Vercel (hébergement), Resend (emails). La mesure d'audience proposée sur les sites hébergés est anonyme et n'utilise aucun cookie.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@pixelstore.fr.

10. Rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, la mise en service immédiate du site vaut demande d'exécution avant la fin du délai légal de 14 jours ; le droit de rétractation s'exerce alors déduction faite de la période consommée.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.